Conditions générales de vente
1. Introduction
Bienvenue sur www.passionpalettes.fr (ci-après dénommé "le Site"). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques effectuées via notre site internet www.passionpalettes.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Identité de la société
- **Raison sociale :** Passion Palettes
- **Adresse :** 12 rue du Grand Chemin - Querre - 49330 LES HAUTS D'ANJOU
- **Téléphone :** 0612492190
- **Email :** passionpalettesetcie@gmail.com
- **Numéro SIRET :** 80897613800020
- **Directeur de la publication :** Christelle ALONDEAU
3. Produits
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions peuvent survenir quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Chaque produit disponible sur le site www.passionpalettes.fr est inspecté soigneusement pour s'assurer de son parait état avant envoi.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. www.passionpalettes.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
La commande est validée une fois le paiement accepté. www.passionpalettes.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes (problème d'approvisionnement, problème de commande, etc.). Un email de confirmation vous sera envoyé récapitulant la commande et le paiement.
6. Paiement
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) et PayPal. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et Paypal. Le client garantit à la société www.passionpalettes.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité de www.passionpalettes.fr ne saurait être engagée. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
En cas de colis livrés en point relais et non retirés par le client qui est retournée à l'expéditeur. Le client pourra faire une demande écrite par mail, via le formulaire contact, afin de demander le renvoi de sa commande contre paiement des frais de ports ou demander un remboursement de sa commande.
Dans le cas d'un remboursement, uniquement le montant de la commande hors frais de port pourra être remboursé.
Pour les livraisons hors Union Européenne , l'acheteur est responsable des frais et taxes d'importation prévus par son pays.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client et les frais d'envoi initiaux ne sont pas remboursables.
Pour plus d'informations veuillez vous référer à notre politique de retour et de remboursement.
9. Garanties et réclamations
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les réclamations doivent être adressées à passionpalettesetcie@gmail.com en précisant les coordonnées du client et la référence de la commande.
En cas d'un article endommagés à la réception, l'acheteur possède un délai de 2 jours calendaires pour envoyer une réclamation via le formulaire de contact ou à l'adresse mail passionpalettesetcie@gmail.com. Une solution sera trouvée ensemble (ex : renvoi pour remboursement, compensation financière ...).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.passionpalettes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.passionpalettes.fr. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci et pour nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Passion Palettes
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